Actualités juridique - Contrats publics, Urbanisme et Environnement

Retrouvez nos dernières actualités

Lexbase Public, CE, 1er octobre 2024, n° 477859, Rec. T. – Recours incident et notification R.600-1

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Possibilité de régulariser le même vice plusieurs fois au titre de l’article L.600-5-1 ? CE, 14 octobre 2024, n° 471936, publié au recueil

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Délai de cristallisation et moyens nouveaux -CAA Nantes, 12 juillet 2024, n°22NT01245

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Valians intègre le classement 2024 de Décideurs Leader League pour sa pratique réputée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

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Modification du PLU sur demande préfectorale (art. L.153-25 du Code de l’urbanisme) / CE, 2-7 chr, 13 juin 2024, n° 473684, Lebon T.

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Contrôle du CE sur l’application des dispositions de l’article L.600-12-1 du Code de l’urbanisme- CE, 5-6 ch, 5 avr. 2024, n° 466748

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Lexbase Public, CE, 9°-10° ch. r., 11 03 2024, n° 463413 – régularisation L.600-5-1 revoyant l’économie générale du projet

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Valians intègre le classement 2024 de Legal500 pour son expertise reconnue en droit public et droit administratif

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La résiliation d’une DSP pour perte de confiance

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Recours dans le cadre de la procédure de régularisation des autorisations d’urbanisme, au titre de l’article L.600-5-1 du CU

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Lexbase Public, CE, 5°-6° ch. réunies, 1er décembre 2023, n° 448905 – Modifications d’une demande en cours d’instruction

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Valians vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024

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Etat des décrets en matière d’urbanisme pris pour l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite climat et résilience

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Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Implantations industrielles et réhabilitation des friches.

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La jurisprudence sur les biens de retour des concessions ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété.

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Lexbase Public n°721, CE, 9°-10° ch. réunies, 21 septembre 2023, n° 467076 – Autorité de la chose jugée et décisions d’urbanisme

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Relations internes au secteur public – revue Contrats Publics, Septembre 2023

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Opposabilité de la chose jugée relative à des décisions différentes portant sur la même opération

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Valians renforce ses équipes et accueille en cette rentrée 2023 Gustave Barthélémy en qualité de juriste

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Les données essentielles de la commande publique ( CP 04/2023 – article complet)

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Juin 2023

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mai 2023

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Avril 2023

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Les données essentielles de la commande publique – revue Contrats Publics, avril 2023 – V. Drain & G. Barthélémy

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Mars 2023

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Marchés publics : comment obtenir du juge la désignation d’un expert . le Moniteur – 31 Mars 2023

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Lexbase Public n°699, Commentaire CE, 5°-6° ch. réunies, 17 février 2023, n° 454284 – intérêt à agir et PCM

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Février 2023

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Lexbase Public n°694, Commentaire Cass. 3ème civ., 4 janvier 2023, n° 21-18993 – usucapion et personnes publiques

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Janvier 2023

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Décembre 2022

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Actualités juridiques commentées – Urbanisme & environnement . Contrats publics – Novembre 2022

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La restitution des biens de retour immatériels. CE 16 mai 2022, n°45990 – Revue Contrats Publics

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Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – Octobre 2022

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Actualités juridiques commentées : Urbanisme & environnement . Contrats publics – septembre 2022

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Urbanisme réglementaire – Présentation simplifiée des réformes de la Loi ALUR à la Loi Climat et Résilience – 09.2022

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Entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du décret n° 2022-929 du 24 juin 2022

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Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Commande publique et RGPD, le point sur l’actualité récente

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Unification du champ d’application matériel du permis modificatif et de la mesure de régularisation – CE 26 juillet 2022 n°437765

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Les CCAG travaux et MOE après quelques mois de pratique